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CAA Nantes, 20 décembre 2013, Société Géode Environnement, no 11NT02546

La pondération et la hiérarchisation des critères
7 mars 2014
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Nantes rend ici un arrêt qui témoigne de la conception élargie du respect des procédures. En effet, elle refuse d’écarter l’ensemble de la procédure au motif que la procédure de sélection des offres était invalide.

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