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CAA Paris, 17 novembre 2009, Entreprise Menaouer, no 08PA02949

Règles de mise en concurrence
18 octobre 2010
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel a jugé que le défaut de concordance entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation au sujet de la présentation de variantes, le premier ne comportant aucune indication concernant les variantes tandis que le second prévoyait...

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