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CAA Paris, 6 décembre 2012, Société Aévolis, no 10PA02811

Attribution du marché
7 janvier 2013
Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Paris applique à la lettre le principe de loyauté contractuelle dégagé par la jurisprudence Béziers. En effet, elle refuse qu’une erreur de classement de candidats pour un lot remette en cause l’attribution de l’ensemble du marché.

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