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CE, 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, no 334320

Attribution du marché
11 août 2011
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État a jugé qu’en présence d’une contradiction entre différents documents contractuels, il convient de vérifier s’ils sont classés par ordre de priorité. Dans ce cas, c’est l’information contenue dans le document le mieux classé qui prime.

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