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CE, 2 juin 2004, Ville de Paris et Société Polyurbaine, no 261060

Règles de mise en concurrence
6 juillet 2009
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans l’avis d’appel public à la concurrence, ce qui suppose qu’il doit indiquer, même de manière succincte, la nature des ressources qu’il entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du...

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