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CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992

Pièces justificatives à produire
15 juillet 2009
Jurisprudence

Étant donné que les formulaires établis par la DAJ reprennent, sans y ajouter, les renseignements qui peuvent être exigés des candidats en application des dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 26 février 2004 et qu’ils sont aisément accessibles, sans frais...

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