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CE, 22 décembre 2008, Ville de Marseille, no 314244

Attribution du marché
10 avril 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État assouplit, par cet arrêt, sa conception de l’offre irrégulière. Si le principe reste à l’éviction de toute offre qui ne correspond pas à l’avis d’appel public à la concurrence ou aux documents de consultation, une offre est cependant régulière si les conditions qu’elle ne remplit...

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