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CE, 24 juin 2011, OPH interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines et société Seni, nos 346665 et 346746

Information des soumissionnaires non retenus
6 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État a précisé les conditions d’exercice du recours précontractuel, ce qui impose aux pouvoirs adjudicateurs la plus grande prudence lors de la notification du rejet de l’offre.

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