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CE, 26 juin 2015, SARL Olympe Service, no 389599

Attribution du marché
3 août 2015
Jurisprudence

Signer électroniquement une offre est une chose, encore faut-il que la signature soit valable. Tel est le cas d’espèce tranché par le Conseil d’État dans cette affaire : si les contrôles effectués par l’administration, après communication par le candidat du mode d’emploi de la procédure de...

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