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CE, 26 mars 2008, Communauté urbaine de Lyon, no 303779

Pièces justificatives à produire
6 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État a relevé que les obligations contenues dans les articles 45 et 52 du Code des marchés publics entraînent certaines obligations matérielles. En effet, l’obligation qui pèse sur le pouvoir adjudicateur de contrôler la capacité du candidat par l’examen de documents ou...

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