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CE, 3 décembre 2014, Société Bancel, no 366153

Les critères de choix de l’offre
29 décembre 2014
Jurisprudence

Dans le contentieux des marchés, la logique n’a pas à être écartée. Le juge en fait application ici en écartant un moyen d’annulation de la procédure fondé sur l’absence d’examen du critère technique. Or, l’instruction révèle que le pouvoir adjudicateur a noté les sous-critères. Le juge en déduit...

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