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CE, 6 décembre 2013, Département de la Corse du Sud, no 370901

La pondération et la hiérarchisation des critères
7 mars 2014
Jurisprudence

Le juge donne ici application du principe énoncé par l’article 53 du Code des marchés publics de pondérer les critères de sélection des offres, ou, en cas d’impossibilité, de les classer. Refuser d’établir un dossier de consultation conforme à cette obligation conduit à l’annulation de la procédure...

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