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CE, 6 mars 2009, Commune de Savigny-sur-Orge, no 315138

La demande de précisions
11 février 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État indique, dans cet arrêt, que le pouvoir adjudicateur peut simplifier les informations à communiquer au candidat dans la procédure de publicité. Pour le juge, il n’est pas nécessaire de communiquer tous les délais de recours : il suffit d’indiquer les coordonnées des services qui...

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