N’est pas de nature à entacher d’irrégularité une procédure de passation d’un marché public la circonstance que l’avis de marché paru au BOAMP...
CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, no 312370
17 juillet 2009
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article