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Information des soumissionnaires non retenus

Information des soumissionnaires non retenus
21 avril 2017
Fiche pratique

Dans le cadre d’une procédure adaptée, l’acheteur doit maintenant notifier à chaque soumissionnaire concerné le rejet de son offre. Il appartient à ce dernier de faire une demande écrite pour connaître les motifs du rejet de son offre. L’acheteur dispose alors d’un délai de quinze jours à compter...

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