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Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Avis de publicité
31 mars 2017
Fiche pratique

L’acheteur peut justifier de la publication de ses avis d’appel public à la concurrence, qui lui sont nécessaires pour le contrôle de légalité du marché ou en cas de contentieux, par la présentation de la preuve de la réception de l’annonce par l’Office des publications officielles de l’Union...

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