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Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
22 mars 2017
Question/réponse

Non, à condition qu’un délai minimum de deux jours soit respecté entre l’envoi au JOUE et la publication de l’avis au niveau national....

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