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Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Instances intervenantes
21 mars 2017
Fiche pratique

Sa composition et son rôle sont définis aux articles 88 et 89 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury. Contrairement à la commission d’appel d’offres, il est désigné spécifiquement pour chaque prestation et n’a aucun pouvoir de...

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