Recherche avancée

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
21 avril 2017
Question/réponse

Oui ! ...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article