Recherche avancée

Mise au point du marché public

Mise au point du marché public
21 avril 2017
Fiche pratique

L’article 64 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 permet la mise au point des composantes du marché. Dans toutes les procédures :...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article