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Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres

Transmission et réception des candidatures et des offres
12 juin 2017
Fiche pratique

Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt pour un marché public, quelle que soit la procédure de passation utilisée ou la technique d’achat particulière utilisée, tout opérateur économique peut transmettre sa candidature ou son...

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