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Pour les programmes de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 548 000 € HT et pour les groupes de produits ou catégories de services estimés à 750 000 € HT et plus sur l’année, l’avis de pré-information prévu à l’article 31 du décret du 25 mars 2016 est-il obligatoire ?

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30 janvier 2018
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