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Pour les programmes de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 225 000 € HT et pour les groupes de produits ou catégories de services estimés à 750 000 € HT et plus sur l’année, l’avis de préinformation prévu à l’article 39 du Code des marchés publics (abrogé) est-il obligatoire ?

Avis de publicité
22 mars 2017
Question/réponse

Non, cet avis reste facultatif....

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