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Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 209 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 225 000 € HT en travaux??

Règles de mise en concurrence
22 mars 2017
Question/réponse

Si l’acheteur a recours a une procédure adaptée, le contenu des avis est libre ; s’il décide de recourir à une procédure formalisée, il devra alors respecter le règlement CE du 11 novembre 2015....

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