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Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?

Instances intervenantes
22 mars 2017
Question/réponse

Elle n’intervient avec pleine compétence que pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, et au stade de l’attribution....

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