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Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

Avis de publicité
22 mars 2017
Question/réponse

Il est impératif de respecter les conditions fixées au II de l’article 31 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016....

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