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Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
22 mars 2017
Question/réponse

Les avis doivent être conformes au règlement CE du 11 novembre 2015, quel que soit le montant en procédure formalisée....

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