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Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?

Phase de négociation
22 mars 2017
Question/réponse

La CAO (pour les marchés de sa compétence), et elle seule, si aucune candidature ou offre n’a été remise, ou lorsque les offres remises sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables....

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