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TA Marseille, 1er septembre 2010, Société Effia Synergies, no 1005303

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
26 octobre 2010
Jurisprudence

Par cette ordonnance rendue le 1er septembre 2010, le Tribunal administratif de Marseille a jugé que le pouvoir adjudicateur peut, en cours de procédure, réévaluer le montant prévisionnel du marché afin d’apprécier le caractère anormalement bas ou non des offres présentées par les candidats.

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