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TA Marseille, ord., 12 mars 2008, Société Légitima, no 0801275

Analyse des candidatures
20 juillet 2009
Jurisprudence

La production de références professionnelles par des avocats candidats à un marché public ne porte pas atteinte au secret régissant leurs relations avec leurs clients dès lors que les renseignements qu’ils apportent ne comportent pas de mention nominative et ne permettent pas non plus d’identifier...

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