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TA Montpellier, 21 mai 2007, Préfet de l’Hérault, no 0602891

La pondération et la hiérarchisation des critères
22 juillet 2009
Jurisprudence

Les critères d’un marché de maîtrise d’œuvre doivent être pondérés, conformément aux dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics. Les critères ne peuvent être hiérarchisés que si le pouvoir adjudicateur peut démontrer que la pondération est impossible.

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