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CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, no 364593

Champs d’application
30 mai 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise par cet arrêt la qualification juridique d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public et les conséquences sur la publicité et la mise en concurrence. Or, le Conseil d’État réaffirme que l’autorisation d’occupation temporaire est un outil juridique au...

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