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Code de l'environnement, art. D563-8-1

Prévention du risque sismique
14 juin 2017
Textes

Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R. 563-4 conformément à la liste ci-après, arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en...

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