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Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
19 janvier 2017
Textes

 Les marchés des ports autonomes sont soumis au Code des marchés publics, à l’exception des articles 125 et 126 pour les marchés ne donnant pas lieu à une participation financière de l’État....

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