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Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)

Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
19 janvier 2017
Textes

 L’Agence est soumise aux dispositions de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

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