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Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique

Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique
17 mars 2017
Fiche pratique

Aujourd’hui, il existe deux grandes catégories de contrats de la commande publique : les concessions (CGCT, art. L. 1411-1 et s.) et les marchés publics....

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