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Contrats particuliers

Acheteurs et opérateurs économiques
31 mars 2017
Fiche pratique

En application des dispositions de l’article 21 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les organismes ou personnes de droit privé qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, sont soumis aux dispositions de l’ordonnance relative aux marchés publics, excepté...

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