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Décret no 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)

Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
19 janvier 2017
Textes

 Les règles du Code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales le sont également aux associations syndicales autorisées sous réserve des dispositions prévues dans le présent article....

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