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Documents généraux à caractère administratif

Documents contractuels
31 mars 2017
Fiche pratique

Les différents cahiers des charges déterminent l’ensemble des conditions administratives et techniques contractuelles dans lesquelles le marché est exécuté à savoir les conditions d’exécution, les modalités de règlement, les délais, les pénalités, les modalités de présentation de la cotraitance,...

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