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Entités adjudicatrices

Acheteurs et opérateurs économiques
31 mars 2017
Fiche pratique

Comme les pouvoirs adjudicateurs, elles sont également soumises aux dispositions de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (NOR:EINM1506103R, JO, 24 juill. 2015) ainsi qu’à celles de son décret d’application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics...

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