Comme les pouvoirs adjudicateurs, elles sont également soumises aux dispositions de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (NOR:EINM1506103R, JO, 24 juill. 2015) ainsi qu’à celles de son décret d’application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics...
Entités adjudicatrices
31 mars 2017
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
