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L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
21 mars 2017
Question/réponse

Non, un tel contrat n’est pas soumis aux dispositions de l’ordonnance....

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