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Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils toujours et globalement exclus de l’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
21 mars 2017
Question/réponse

Oui, mais le volet financier est, lui, soumis aux dispositions de l’ordonnance....

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