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Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP)

Missions de maîtrise d'œuvre
9 mars 2018
Textes

relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

(Publiée au Journal officiel du 13 juillet 1985)

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