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Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Champs d’application
21 mars 2017
Fiche pratique

Ce code, applicable aux marchés publics lancés avant le 1er avril 2016, n’est pas un document contractuel, c’est un code administratif qui fixe les dispositions en vigueur qui s’appliquent aux parties du contrat. Il faut savoir que certaines dispositions du code sont d’ordre public qui prévalent...

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