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Principes fondamentaux

Principes fondateurs
26 avril 2017
Fiche pratique

Quel que soit leur montant, dès le premier euro, les marchés publics doivent respecter trois grands principes fondamentaux à valeur constitutionnelle, affirmés dès le premier article de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2016. Ces principes touchent à l’égalité des citoyens, à la liberté du...

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