Recherche avancée

Quelles sont les dispositions spécifiques à l'Outre-mer prévues par la 3e partie de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ?

Champs d’application
18 avril 2018
Question/réponse

Question/réponse

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics