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Quels sont les « acheteurs » soumis à l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?

Acheteurs et opérateurs économiques
21 mars 2017
Question/réponse

L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 s’applique aux marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, ainsi qu’à ceux des personnes antérieurement soumises à l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques...

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