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Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?

Acheteurs et opérateurs économiques
22 mars 2017
Question/réponse

Tous les opérateurs économiques peuvent concourir aux commandes publiques, à l’exception de ceux frappés d’une des interdictions de soumissionner obligatoires ou facultatives listées par l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015....

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