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Allotissement

Allotissement
15 novembre 2017
Fiche pratique

Les conditions de l’allotissement, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat, la possibilité de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus supprimée par la loi Sapin II, le contrôle du juge des référés en matière d’allotissement, sont autant de points développés dans cette fiche pratique.

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