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Avances

Avances
21 avril 2017
Fiche pratique

Définie à l’article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l’avance est un avantage financier pour les opérateurs économiques. Elle consiste en un préfinancement des prestations à réaliser par le versement d’une somme, obligatoirement déterminée dans le marché, à son titulaire et/ou à ses...

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