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CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162

Règlement de la consultation
27 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai refuse que le pouvoir adjudicateur écarte une offre en la qualifiant de non-conforme au motif que le candidat a proposé une variante, qui a été examinée par le pouvoir adjudicateur au stade de l’analyse des offres.

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